L'employeur peut rompre librement un contrat d'apprentissage, par écrit, pendant les 45 premiers jours de formation pratique de l'apprenti en entreprise. Après ces 45 jours, la rupture n'est possible que par accord écrit avec l'apprenti, ou pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA, en suivant la procédure de licenciement pour motif personnel.
Ces règles sont celles de la page officielle d'entreprendre.service-public.gouv.fr (F2918, vérifiée le 8 septembre 2026). Dans tous les cas, l'employeur doit notifier la rupture sans délai à son OPCO.
En bref
- Avant 45 jours de formation pratique en entreprise : rupture libre, par écrit, par l'employeur ou l'apprenti.
- Après 45 jours : accord commun écrit, ou procédure de licenciement pour un motif prévu par la loi.
- L'apprenti peut démissionner après avoir saisi le médiateur.
- L'OPCO est informé sans délai, et l'aide de la 1re année est proratisée.
Comment rompre un contrat d'apprentissage avant 45 jours ?
Par écrit, sans avoir à justifier d'un motif. Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l'employeur comme l'apprenti peuvent mettre fin au contrat librement.
Attention au calcul. Les 45 jours correspondent aux jours passés en entreprise, consécutifs ou non. Le jour de formation ne compte pas : avec 4 jours en entreprise par semaine, cette période s'étale donc sur plus de 45 jours calendaires.
Comment l'employeur peut-il rompre le contrat après 45 jours ?
Après les 45 premiers jours de formation pratique, le contrat ne se rompt plus librement. Voici les cas prévus par la page officielle :
| Situation | Qui en prend l'initiative | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Accord des deux parties | Employeur et apprenti | Un accord commun écrit |
| Faute grave de l'apprenti | Employeur | Procédure de licenciement pour motif personnel |
| Inaptitude de l'apprenti | Employeur | Procédure de licenciement pour motif personnel |
| Force majeure | Employeur | Procédure de licenciement pour motif personnel |
| Exclusion définitive du CFA | Employeur | Procédure de licenciement pour motif personnel |
| Démission de l'apprenti | Apprenti | Saisine du médiateur, puis rupture au moins 7 jours calendaires après avoir informé l'employeur |
| Diplôme obtenu avant la fin du contrat | Apprenti | Informer l'employeur 1 mois avant la rupture |
Une simple insatisfaction sur le travail de l'apprenti ne figure pas dans cette liste. Si la relation ne fonctionne plus, la voie la plus simple reste l'accord écrit des deux parties. Pour une faute grave, faites-vous accompagner par votre expert-comptable ou un juriste en droit du travail : la procédure de licenciement pour motif personnel a ses propres étapes et délais.
Que faire après la rupture du contrat d'apprentissage ?
Notifiez la rupture sans délai à votre OPCO. Cette obligation vaut quel que soit le cas de rupture.
La rupture a aussi un effet sur l'aide de l'État. L'aide à l'embauche est versée pour la première année du contrat et elle est proratisée si le contrat est rompu avant sa date anniversaire : l'aide n'est pas versée pour les mois qui suivent la rupture. Le fonctionnement complet est sur notre page aide à l'embauche d'un apprenti.
L'apprenti peut-il partir de lui-même ?
Oui, de deux façons. Pendant les 45 premiers jours, il peut rompre par écrit, comme vous. Après, il peut démissionner, à condition de saisir d'abord le médiateur ; la rupture intervient au moins 7 jours calendaires après qu'il vous en a informé.
S'il obtient son diplôme avant la fin du contrat, il peut aussi rompre le contrat en vous informant 1 mois à l'avance.
Comment éviter la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
Le risque de rupture se joue en grande partie au moment du recrutement. Un apprenti qui découvre un poste différent de ce qu'il imaginait, des horaires incompatibles avec son trajet ou un tuteur jamais disponible part vite.
Ce qui réduit le risque :
- Décrivez le poste réel au candidat : missions, horaires, objectifs de la première année.
- Vérifiez la mobilité et la disponibilité avant l'entretien final, pas après la signature. Notre méthode d'entretien pour recruter un alternant détaille les questions à poser.
- Nommez un maître d'apprentissage présent. Il doit être majeur et volontaire, avec 1 an de pratique s'il est diplômé dans le domaine, 2 ans sinon.
- Faites un point chaque semaine pendant les 45 premiers jours de formation pratique, la période où chacun peut rompre librement.
- Respectez le jour de formation. Le jour de cours n'est pas un jour de congé.
Je veux éviter de me tromper de candidat : qui peut m'aider ?
SFIM Recrutement accompagne les entreprises d'Île-de-France dans leurs recrutements en alternance, avec un objectif : que l'alternant reste jusqu'au bout du contrat.
- Vous ne rencontrez que des candidats déjà vus en entretien, vérifiés sur leur motivation, leur mobilité et leur disponibilité.
- Nous coordonnons le contrat et la convention avec l'école.
- Nous gardons le contact avec l'alternant pendant les premières semaines et vous prévenons dès qu'une difficulté apparaît, pour la traiter avant qu'elle ne devienne une rupture.
Le service est sans frais de recrutement pour votre entreprise : l'accompagnement est pris en charge dans le cadre du financement de l'alternance par les OPCO. Les démarches de signature sont détaillées sur notre page contrat d'apprentissage : les démarches de l'employeur, et le coût complet dans combien coûte un alternant.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai ?
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l'employeur peut rompre le contrat librement, par écrit.
Peut-on rompre un contrat d'apprentissage d'un commun accord ?
Oui. Après 45 jours, l'employeur et l'apprenti peuvent rompre le contrat par un accord commun écrit.
Quels motifs permettent à l'employeur de rompre après 45 jours ?
La faute grave, l'inaptitude, la force majeure et l'exclusion définitive du CFA, selon la procédure de licenciement pour motif personnel.
Faut-il prévenir l'OPCO de la rupture ?
Oui. L'employeur notifie sans délai la rupture du contrat à son OPCO.
Que devient l'aide à l'embauche après une rupture ?
Elle est proratisée : si le contrat est rompu avant sa date anniversaire, l'aide n'est versée que pour la période du contrat effectuée.
Comment recruter un alternant qui reste ?
En vérifiant le poste, la mobilité et la disponibilité avant la signature, et en suivant de près les premières semaines. SFIM fait ce travail pour vous ; un consultant vous répond sous 48 h ouvrées.