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Contrat d'apprentissage : les démarches de l'employeur, étape par étape

Par SFIM Recrutement · Mis à jour le 1 novembre 2026

Pour embaucher un apprenti, l'employeur signe un contrat d'apprentissage sur le formulaire Cerfa n° 10103, puis le transmet à son OPCO avec la convention de formation au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. L'OPCO a ensuite 20 jours pour accepter la prise en charge : sans réponse dans ce délai, la demande est refusée. Quand vous recrutez avec SFIM Recrutement, c'est nous qui faisons ce dépôt.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, signé par l'employeur et l'apprenti, qui associe un emploi dans votre entreprise et une formation en CFA. Quand il est à durée limitée, il dure de 6 mois à 3 ans (entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifié le 25 février 2026). Vous hésitez avec un contrat de professionnalisation ? Les différences sont réunies dans notre comparatif apprentissage ou contrat de professionnalisation.

En bref

  • Un formulaire : le Cerfa n° 10103, signé par vous, l'apprenti et son représentant légal s'il est mineur.
  • Un délai : 5 jours ouvrables après le début du contrat pour l'envoyer à l'OPCO.
  • Une personne : un maître d'apprentissage qui remplit les conditions d'expérience (ce peut être vous).
  • Un risque : le refus de l'OPCO si le contrat n'est pas conforme.

Quelles sont les démarches pour embaucher un apprenti ?

Voici les étapes dans l'ordre où elles se présentent. Selon entreprendre.service-public.gouv.fr (page F2918, vérifiée le 8 septembre 2026) :

  1. Choisissez le maître d'apprentissage. Un salarié volontaire et majeur, ou vous-même, avec 1 an de pratique professionnelle s'il est diplômé dans le domaine du diplôme préparé, 2 ans sinon.
  2. Fixez la rémunération. Elle ne peut pas être inférieure au minimum légal, qui dépend de l'âge de l'apprenti et de l'année du contrat.
  3. Remplissez le Cerfa n° 10103. Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti, et par son représentant légal si l'apprenti est mineur.
  4. Signez la convention de formation avec le CFA qui forme l'apprenti.
  5. Déposez le contrat et la convention auprès de votre OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. La transmission dématérialisée est possible et gratuite. Quand vous recrutez avec SFIM Recrutement, c'est nous qui faisons ce dépôt.
  6. Déclarez l'embauche dans la DSN, comme pour tout salarié.
  7. Attendez la décision de l'OPCO, qui a 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge.

L'aide de l'État pour la première année se déclenche à partir de ces démarches : vous n'avez pas de demande séparée à faire. Le fonctionnement est expliqué sur notre page aide à l'embauche d'un apprenti.

Pourquoi l'OPCO refuse-t-il un contrat d'apprentissage ?

L'OPCO refuse la prise en charge quand le contrat n'est pas conforme. Les motifs prévus par la page officielle portent sur quatre points :

Point contrôlé Ce qu'il faut vérifier avant d'envoyer
Âge de l'apprenti Que l'apprenti remplit la condition d'âge du contrat d'apprentissage
Rémunération Que le salaire prévu atteint au moins le minimum légal selon l'âge et l'année
Maître d'apprentissage Majeur, volontaire, expérience suffisante, pas plus de 2 apprentis (plus 1 redoublant)
CFA Que l'organisme de formation est certifié Qualiopi

Un refus a une conséquence financière : sans prise en charge, la formation de l'apprenti n'est pas financée par l'OPCO. Et un silence de l'OPCO pendant 20 jours vaut refus. Suivez donc le dossier après l'envoi, sans attendre la fin du délai.

Quel salaire prévoir dans le contrat d'apprentissage ?

Le salaire minimum est un pourcentage du Smic, qui augmente avec l'âge de l'apprenti et à chaque année de contrat.

Année du contrat 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1re année 27 % 43 % 53 % 100 %
2e année 39 % 51 % 61 % 100 %
3e année 55 % 67 % 78 % 100 %

Source : service-public.gouv.fr, vérifié le 8 septembre 2026. À partir de 21 ans, le pourcentage s'applique au plus élevé entre le Smic et le minimum prévu par votre convention collective. Le coût complet (cotisations, aide, formation) est détaillé dans combien coûte un alternant en 2026.

Qui peut être maître d'apprentissage dans mon entreprise ?

Un salarié volontaire et majeur, ou l'employeur lui-même. Il doit justifier d'un an de pratique professionnelle s'il est diplômé dans le domaine, et de 2 ans sinon.

Chaque maître d'apprentissage suit au maximum 2 apprentis, plus 1 apprenti redoublant. Dans une petite structure sans salarié expérimenté, le dirigeant peut tenir ce rôle. Choisissez quelqu'un qui sera présent : c'est lui qui forme l'apprenti au quotidien et qui repère les difficultés avant qu'elles ne conduisent à une rupture. Son rôle complet est détaillé dans notre guide tuteur d'un alternant.

J'embauche mon premier apprenti : qui peut s'occuper des papiers ?

Le contrat reste signé par vous, mais vous n'avez pas à tout préparer seul.

SFIM Recrutement accompagne les entreprises d'Île-de-France sur tout le parcours :

  • avant le contrat, nous recherchons et présélectionnons les candidats, et vous ne rencontrez que des profils déjà vus en entretien ;
  • pour le contrat, nous préparons les documents avec l'école (Cerfa, convention de formation), vous indiquons ce qu'il reste à signer, puis déposons le contrat auprès de votre OPCO dans les délais ;
  • après la signature, nous suivons l'intégration de l'alternant et vous alertons si la situation se tend.

Plus de 150 entreprises d'Île-de-France nous ont confié leurs recrutements en alternance. Pour vous, le service est sans frais de recrutement : l'accompagnement est pris en charge dans le cadre du financement de l'alternance par les OPCO.

Exemples de postes : commercial en alternance, vendeur en alternance.

Comment mettre fin à un contrat d'apprentissage ?

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre le contrat librement, par écrit. Après ce délai, la rupture n'est possible que dans des cas précis : accord écrit des deux parties, démission de l'apprenti après saisine du médiateur, obtention anticipée du diplôme, faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA.

Dans tous les cas, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'OPCO. Le détail de chaque cas est sur notre page rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur.

Questions fréquentes

Quel formulaire utiliser pour un contrat d'apprentissage ?

Le formulaire Cerfa n° 10103. Il est signé par l'employeur et l'apprenti, et par le représentant légal de l'apprenti s'il est mineur.

Dans quel délai envoyer le contrat d'apprentissage à l'OPCO ?

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat, avec la convention de formation. L'envoi dématérialisé est possible et gratuit. Quand vous recrutez avec SFIM Recrutement, c'est nous qui faisons ce dépôt.

Combien de temps l'OPCO met-il pour valider un contrat d'apprentissage ?

L'OPCO a 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge. Sans réponse dans ce délai, la demande est refusée.

Combien de temps dure un contrat d'apprentissage ?

De 6 mois à 3 ans quand il est conclu pour une durée limitée. Il peut aussi être conclu en CDI : il débute alors par une période d'apprentissage (voir embaucher un alternant en CDI).

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il suivre ?

Deux apprentis au maximum, plus un apprenti redoublant.

Qui peut m'aider à recruter un apprenti en Île-de-France ?

SFIM Recrutement présélectionne les candidats et coordonne les documents avec l'école. Un consultant vous répond sous 48 h ouvrées après votre demande.